En vigueur depuis le 11 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats dans les chambres professionnelles
Résumé. Les mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que ceux des chambres de métiers et de l'artisanat, sont prolongés d'un an.
Les mandats en cours, à la date de publication du présent décret, des membres des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que des membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région, sont prorogés d'une année portant la durée de leur mandat à six ans.