Arrêté du 21 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Dates des élections pour les chambres de métiers

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les chambres de métiers et de l'artisanat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance