En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates des élections pour les chambres de métiers
Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les chambres de métiers et de l'artisanat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.