En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Élection des chambres de métiers en novembre 2027
En vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l'article R. 322-2 du code de l'artisanat (Conditions d'éligibilité pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région) susvisé sont appelés à voter à compter du vendredi 12 novembre 2027.
La date de clôture du scrutin est fixée au vendredi 26 novembre 2027 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).