Arrêté du 21 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l'article R. 322-2 du code de l'artisanat (Conditions d'éligibilité pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région) susvisé sont appelés à voter à compter du vendredi 12 novembre 2027.
La date de clôture du scrutin est fixée au vendredi 26 novembre 2027 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des chambres de métiers en novembre 2027

Résumé. Les artisans et chefs d'entreprise du secteur votent pour leurs représentants régionaux et départementaux entre le 12 et le 26 novembre 2027.

En vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l'article R. 322-2 du code de l'artisanat (Conditions d'éligibilité pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région) susvisé sont appelés à voter à compter du vendredi 12 novembre 2027.
La date de clôture du scrutin est fixée au vendredi 26 novembre 2027 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance