Arrêté du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du 1er octobre 2027.
La date de clôture du scrutin est fixée au 14 octobre 2027 à minuit.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Dates du scrutin pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Les électeurs des chambres de commerce et d'industrie voteront entre le 1er et le 14 octobre 2027.

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du 1er octobre 2027.
La date de clôture du scrutin est fixée au 14 octobre 2027 à minuit.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance