Arrêté du 21 août 2026

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) du code de commerce, et R. 4424-57 (Élections des représentants professionnels en Corse) du code général des collectivités territoriales pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse.
Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie, ou, pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse, au siège de la collectivité de Corse, à compter du 25 août 2027 et jusqu'au 1er septembre 2027, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Dépôt des candidatures pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Les candidatures pour les élections des chambres de commerce et d'industrie se font entre le 25 août et le 1er septembre 2027, avec un dossier comprenant une déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) du code de commerce, et R. 4424-57 (Élections des représentants professionnels en Corse) du code général des collectivités territoriales pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse.
Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie, ou, pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse, au siège de la collectivité de Corse, à compter du 25 août 2027 et jusqu'au 1er septembre 2027, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance