Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et capacité d'accueil de l'EPE Paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom et de l'identification d'un établissementArrêté du 14 juin 2010Art. 2 : Missions de l'établissement de placement éducatif de Paris
→ Version 2 : Modification et élargissement des missions de l'établissementArrêté du 14 juin 2010Art. 3 : Création d'un établissement de placement éducatif à Paris
→ Version 2 : Modification de la structure et des capacités d'accueil
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3