Arrêté du 21 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et capacité d'accueil de l'EPE Paris

Résumé. L'établissement de placement éducatif à Paris change ses missions et sa structure, passant à 18 places d'accueil pour les jeunes de 13 à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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