Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé “EPE Paris”, sis 6, rue Salomon-de-Caus, 75003 Paris.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Création de l'EPE Paris

Résumé. Un nouvel établissement pour l'accueil et l'éducation des jeunes, appelé EPE Paris, est créé à Paris.

Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé “EPE Paris”, sis 6, rue Salomon-de-Caus, 75003 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 21 août 2026art. 2 : Modification des missions et capacité d'accueil de l'EPE Paris

En résumé. L'article modifie le nom et la désignation de l'établissement de placement éducatif, en supprimant la référence à la protection judiciaire de la jeunesse et en ajoutant un nom spécifique.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance