Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Missions de l'établissement de placement éducatif de Paris), l'établissement de placement éducatif à Paris est constitué d'une unité judiciaire à priorité éducative, dénommée “UJPE Salomon de Caus”, sise 6, rue Salomon-de-Caus, 75003 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 18 places filles et garçons, dont 12 places en hébergement collectif de 13 à 18 ans et 6 places en hébergement individuel de 13 à 18 ans, et le cas échéant de majeurs jusqu'à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement de placement éducatif à Paris

Résumé. Un établissement à Paris accueille et accompagne des jeunes en difficulté, avec des places en hébergement collectif ou individuel.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Missions de l'établissement de placement éducatif de Paris), l'établissement de placement éducatif à Paris est constitué d'une unité judiciaire à priorité éducative, dénommée “UJPE Salomon de Caus”, sise 6, rue Salomon-de-Caus, 75003 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 18 places filles et garçons, dont 12 places en hébergement collectif de 13 à 18 ans et 6 places en hébergement individuel de 13 à 18 ans, et le cas échéant de majeurs jusqu'à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 21 août 2026art. 2 : Modification des missions et capacité d'accueil de l'EPE Paris

En résumé. L'article modifie la structure et les capacités d'accueil de l'établissement, en augmentant le nombre total de places et en précisant les types d'hébergement disponibles.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance