JORF n°0201 du 29 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 21 août 2026 modifie un établissement de placement éducatif à Paris pour transformer une unité d'hébergement collectif en unité judiciaire à priorité éducative.
L'établissement de placement éducatif à Paris change ses missions et sa structure, passant à 18 places d'accueil pour les jeunes de 13 à 21 ans.
Un centre d'accueil pour jeunes à Paris change de statut et augmente sa capacité d'hébergement.
Un centre d'accueil pour jeunes à Paris change de statut et augmente sa capacité d'hébergement, passant à 18 places pour les jeunes de 13 à 21 ans.