Arrêté du 21 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2026

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Modification d'un établissement de placement éducatif

Résumé. Un arrêté du 21 août 2026 modifie un établissement de placement éducatif à Paris pour transformer une unité d'hébergement collectif en unité judiciaire à priorité éducative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance