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Modification des rôles du président du jury général
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2
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1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) à D. 338-22 ("Un des meilleurs ouvriers de France": égalité des droits pour tous les diplômés) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2
1 version
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 6
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 11
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En vigueur depuis le 26 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025