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Modification d'un arrêté ancien
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 10
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 11
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Créé le 26 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025