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Arrêté du 21 août 2025

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

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'Un des meilleurs ouvriers de France': modifications des règles du jury

Résumé. Un arrêté modifie les règles des jurys pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France', en ajoutant des experts, supprimant un article, et renforçant la confidentialité.

La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) à D. 338-22 ("Un des meilleurs ouvriers de France": égalité des droits pour tous les diplômés) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,

Arrête :

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Modification des rôles du président du jury général

Résumé. Le président du jury général peut maintenant désigner des membres pour assister aux délibérations et solliciter l'avis d'experts extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 2
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Suppression de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2001 perd son article 6.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 6
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 6
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Modification de l'obligation de mention des contraintes techniques et des critères d'évaluation

Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2001 est modifié pour exiger la mention des contraintes techniques et des critères d'évaluation dans tous les cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 7
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Modification de l'évaluation des épreuves en deux groupes

Résumé. Les notes des premières épreuves ne comptent plus pour les secondes dans certaines classes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 8
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Exclusion des conflits d'intérêt dans les jurys de classe

Résumé. Les personnes impliquées dans la préparation de l'examen ou ayant un conflit d'intérêt avec le candidat ne peuvent plus être membres des jurys de classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 10
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Obligation de confidentialité pour les membres du jury

Résumé. L'article 11 impose aux membres du jury de garder le secret sur les délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 11

En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Arrêté du 21 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7