Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
Arrêté du 21 août 2025
La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 10 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 11 > >
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement scolaire,
C. Pascal