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Arrêté du 21 août 2025

La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 21 août 2025 modifie un article d'un arrêté de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté du 21 août 2025 supprime une règle ancienne de l'arrêté du 5 juillet 2001.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 6
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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 21 août 2025 modifie l'article 7 d'un autre arrêté datant de juillet 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 21 août 2025 modifie l'article 8 d'un autre arrêté datant de juillet 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 21 août 2025 modifie l'article 10 d'un autre arrêté datant de juillet 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 21 août 2025 modifie l'article 11 d'un autre arrêté datant de juillet 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 11

Créé le 26 septembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Arrêté du 21 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7