JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Article 5

Article 5

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou à la formation » sont supprimés ;
2° Les mots : «, les parents ou alliés du candidat, de même que l'employeur ou un employé du candidat, » sont remplacés par les mots : « en vue de cet examen et toute personne présentant un risque de conflit d'intérêt avec le candidat ».


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « ou à la formation » sont supprimés ;

2° Les mots : «, les parents ou alliés du candidat, de même que l'employeur ou un employé du candidat, » sont remplacés par les mots : « en vue de cet examen et toute personne présentant un risque de conflit d'intérêt avec le candidat ».