Arrêté du 21 août 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2001

Art. 10

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Exclusion des conflits d'intérêt dans les jurys de classe

Résumé. Les personnes impliquées dans la préparation de l'examen ou ayant un conflit d'intérêt avec le candidat ne peuvent plus être membres des jurys de classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 10

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