Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des conflits d'intérêt dans les jurys de classe
Résumé. Les personnes impliquées dans la préparation de l'examen ou ayant un conflit d'intérêt avec le candidat ne peuvent plus être membres des jurys de classe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 10