Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de confidentialité pour les membres du jury
Résumé. L'article 11 impose aux membres du jury de garder le secret sur les délibérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 11