Article 6
Abrogé depuis le 2025-09-26 par Arrêté du 21 août 2025 - art. 2
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.
1 version
JORF n°158 du 10 juillet 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 10 juillet 2001
Abrogé le vendredi 26 septembre 2025
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.