Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles du président du jury général
Résumé. Le président du jury général peut maintenant désigner des membres pour assister aux délibérations et solliciter l'avis d'experts extérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2