Arrêté du 21 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2001

Art. 2

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Modification des rôles du président du jury général

Résumé. Le président du jury général peut maintenant désigner des membres pour assister aux délibérations et solliciter l'avis d'experts extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 2

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