Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un arrêté du 21 août 2025 supprime une règle ancienne de l'arrêté du 5 juillet 2001.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 6