Créé le 10 juillet 2001
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " et le fonctionnement des jurys.
1 version
Arrêté du 5 juillet 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », et notamment son titre II ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 mars 2001,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2001
Arrêté du 5 juillet 2001
Article 1
Dispositions relatives au jury général
Dispositions relatives aux jurys de classe
Dispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme
Dispositions finales