Arrêté du 21 août 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de contrôle économique des organisations agricoles

Résumé. L'arrêté du 21 août 2019 supprime les règles sur le contrôle économique des organisations agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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