Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juin 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 31 mars 2006fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2019

Créé le 30 juin 2010 · Abrogé le 8 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle économique des organisations agricoles

Résumé. Un arrêté de 2006 sur le contrôle financier de l'État sur les organisations agricoles est annulé.

L'arrêté du 31 mars 2006fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au samedi 7 septembre 2019

Source : Légifrance