Abrogé par Arrêté du 21 août 2019 - art. 6
Créé le 30 juin 2010 · Abrogé le 8 septembre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle économique des organisations agricoles
L'arrêté du 31 mars 2006fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles est abrogé.