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Arrêté du 21 juin 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2019

Créé le 30 juin 2010 · Abrogé le 8 septembre 2019

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Nouveau contrôle des interprofessions agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mieux contrôler les organisations agricoles qui collectent des taxes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au samedi 7 septembre 2019

Source : Légifrance