Abrogé8 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 21 août 2019 - art. 6
Créé le 30 juin 2010 · Abrogé le 8 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau contrôle des interprofessions agricoles
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mieux contrôler les organisations agricoles qui collectent des taxes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.