Arrêté du 9 avril 2021

Article 2

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Article 2

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles (Fin d'activité et autorisation des services sociaux), il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2016
Art. 2
-Arrêté du 20 septembre 2018
Art. 2

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En vigueur depuis le 26 avril 2021

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Suppression d'articles relatifs à un service territorial éducatif

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2021 supprime des articles de trois anciens arrêtés concernant un service territorial éducatif à Dieppe.

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles (Fin d'activité et autorisation des services sociaux), il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 26 avril 2021

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