Arrêté du 20 septembre 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 avril 2021

Créé le 8 octobre 2018 · Abrogé le 26 avril 2021

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 25 avril 2021

Source : Légifrance