Arrêté du 20 septembre 2013

Article 6

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Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation de premiers secours par la direction des sports) et à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la direction des sports) du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2013

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Habilitation de formation pour les unités d'enseignement

Résumé. La direction des sports peut délivrer une autorisation de formation pour deux ans, à partir de la publication de l'arrêté.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation de premiers secours par la direction des sports) et à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la direction des sports) du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2013

Source : Légifrance