En vigueur depuis le 3 octobre 2013
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Habilitation de formation pour les unités d'enseignement
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation de premiers secours par la direction des sports) et à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la direction des sports) du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.