Arrêté du 20 septembre 2013

Article 6

Créé le 3 octobre 2013

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2013