Arrêté du 20 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation de premiers secours par la direction des sports) ou 2 (Formation aux premiers secours par la direction des sports) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2013

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Certificat obligatoire pour enseigner des cours de secours

Résumé. Les organismes de la direction des sports doivent avoir un certificat valable max. 2 ans pour enseigner certains cours de secours.

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation de premiers secours par la direction des sports) ou 2 (Formation aux premiers secours par la direction des sports) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2013

Source : Légifrance