Arrêté du 20 septembre 2013

Article 1

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Article 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen ".
Cette unité d'enseignement ne peut être dispensée que si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la direction des sports, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2013 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Formation de premiers secours par la direction des sports

Résumé. La direction des sports peut donner une formation de premiers secours, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen ".
Cette unité d'enseignement ne peut être dispensée que si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la direction des sports, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le changement remplace l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » par « premiers secours citoyen ».

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance