JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Article 7

Article 7

L'arrêté du 7 octobre 2011 portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 octobre 2011 portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours est abrogé.