Arrêté du 20 septembre 2013

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 7 octobre 2011portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté sur les formations aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 2011portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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