Arrêté du 20 septembre 2013

Article 2

Créé le 3 octobre 2013 · En vigueur depuis le 16 novembre 2013

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- premiers secours en équipe de niveau 1 ;

- premiers secours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction des sports, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1" (PAE 1).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au vendredi 15 novembre 2013