Arrêté du 20 septembre 2013

Article 2

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Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- premiers secours en équipe de niveau 1 ;

- premiers secours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction des sports, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1" (PAE 1).

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En vigueur depuis le 3 octobre 2013 · Dernière version le 16 novembre 2013

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Formation aux premiers secours par la direction des sports

Résumé. La direction des sports peut former et certifier des personnes aux premiers secours en équipe de niveau 1 et 2, selon les règles fixées par un arrêté de 2007.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- premiers secours en équipe de niveau 1 ;

- premiers secours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction des sports, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1" (PAE 1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Modifié parArrêté du 8 octobre 2013art. 1 : Extension des compétences de la direction des sports

En résumé. La direction des sports remplace la gendarmerie nationale pour délivrer des formations en premiers secours, et les références réglementaires sont mises à jour.

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au vendredi 15 novembre 2013

Source : Légifrance