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Suppression des plafonds de frais de gestion pour les organismes collecteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 20 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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