Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 20 septembre 2011art. 4
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance