Arrêté du 20 septembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des plafonds de dépenses pour les organismes de congé individuel

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux plafonds de dépenses de gestion et d'information pour les organismes de congé individuel et formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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