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Abrogation des plafonds de dépenses pour les organismes de congé individuel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 20 septembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mai 2011 (MMN)
Limites des dépenses de gestion pour la formation professionnelle
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 1 (MMN)
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 5 (MMN)
Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 6 (MMN)
Limites des frais de gestion en l'absence d'accord
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 2 (MMN)
Montants hors taxes pour les dépenses de gestion
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 3 (MMN)