Créé le 6 avril 2012
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, agent comptable des services industriels de l'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 avril 2012
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, agent comptable des services industriels de l'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012