En vigueur depuis le 6 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du responsable de la sécurité dans une agence
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, agent comptable des services industriels de l'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.