Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2000 :

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires énumérées ci-dessous est fixée au 5 décembre 2000.

1. Direction générale des impôts

Commissions administratives paritaires nationales

CAP no 1 :

Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle ;

Chef des services fiscaux de classe normale ;

Directeur départemental ;

Conservateur des hypothèques ;

Receveur divisionnaire ;

Directeur divisionnaire.

CAP no 2 :

Inspecteur principal de 1re classe ;

Inspecteur principal de 2e classe ;

Receveur principal de 1re classe ;

Receveur principal de 2e classe ;

Inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle ;

Inspecteur divisionnaire de classe normale.

CAP no 3 :

Inspecteur.

CAP no 4 :

Géomètre principal ;

Géomètre ;

Technicien géomètre.

CAP no 5 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 6 :

Agent de constatation ou d'assiette principal de 1re classe ;

Agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe ;

Agent de constatation ou d'assiette.

CAP no 7 :

Agent administratif de 1re classe ;

Agent des services techniques de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe ;

Agent des services techniques de 2e classe ;

Agent de service.

Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur.

CAP no 2 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de constatation ou d'assiette principal de 1re classe ;

Agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe ;

Agent de constatation ou d'assiette.

2. Direction générale de la comptabilité publique

Commissions administratives paritaires nationales

CAP no 1 :

Trésorier-payeur général de 1re catégorie ;

Trésorier-payeur général de 2e catégorie ;

Trésorier-payeur général de 3e catégorie ;

Trésorier-payeur général de 4e catégorie ;

Trésorier-payeur général de 5e catégorie.

CAP no 2 :

Receveur des finances de 1re catégorie ;

Receveur des finances.

CAP no 3 :

Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie ;

Trésorier principal du Trésor public.

CAP no 4 :

Directeur départemental du Trésor puplic ;

Inspecteur principal du Trésor public.

CAP no 5 :

Receveur-percepteur du Trésor public.

CAP no 6 :

Inspecteur du Trésor public.

CAP no 7 :

Huissier du Trésor public.

CAP no 8 :

Contrôleur principal du Trésor public ;

Contrôleur du Trésor public de 1re classe ;

Contrôleur du Trésor public de 2e classe.

CAP no 9 :

Agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor ;

Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor ;

Agent de recouvrement du Trésor ;

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe.

CAP no 10 :

Agent des services techniques de 1re classe ;

Agent des services techniques de 2e classe ;

Agent de service ;

Conducteur d'automobiles.

CAP no 1 hors métropole :

Receveur-percepteur des finances de 1re classe hors métropole ;

Receveur-percepteur des finances de 2e classe hors métropole.

CAP no 2 hors métropole :

Inspecteur du Trésor public hors métropole.

Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur du Trésor public.

CAP no 2 :

Contrôleur principal du Trésor public ;

Contrôleur du Trésor public de 1re classe ;

Contrôleur du Trésor public de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor ;

Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor ;

Agent de recouvrement du Trésor ;

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe.

3. Direction générale des douanes et droits indirects

Commissions administratives paritaires nationales

CAP no 1 :

Chef de service interrégional ;

Directeur régional de classe fonctionnelle ;

Directeur régional de classe normale ;

Receveur principal régional.

CAP no 2 :

Directeur adjoint ;

Inspecteur principal de 1re classe ;

Inspecteur principal de 2e classe.

CAP no 3 :

Receveur principal de 1re classe ;

Receveur principal de 2e classe.

CAP no 4 :

Inspecteur.

CAP no 5 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 6 :

Agent de constatation principal de 1re classe ;

Agent de constatation principal de 2e classe ;

Agent de constatation.

CAP no 7 :

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe ;

Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.

Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur.

CAP no 2 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de constatation principal de 1re classe ;

Agent de constatation principal de 2e classe ;

Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.

Commissions administratives paritaires préparatoires

des personnels des laboratoires

CAP no 1 :

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle ;

Directeur de laboratoire de classe supérieure ;

Directeur de laboratoire de 1re classe ;

Directeur de laboratoire de 2e classe ;

Ingénieur.

CAP no 2 :

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle ;

Technicien de classe supérieure ;

Technicien de laboratoire de classe normale.

CAP no 3 :

Aide technique principal ;

Aide principal de laboratoire ;

Aide technique ;

Aide de laboratoire.

4. Institut national de la statistique et des études économiques

CAP no 1 :

Inspecteur général.

CAP no 2 :

Administrateur hors classe ;

Administrateur de 1re classe ;

Administrateur de 2e classe.

CAP no 3 :

Attaché principal de 1re classe ;

Chargé de mission de classe exceptionnelle ;

Attaché principal de 2e classe ;

Attaché ;

Chargé de mission de classe normale.

CAP no 4 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 5 :

Adjoint administratif principal de 1re classe ;

Adjoint administratif principal de 2e classe ;

Adjoint administratif, agent administratif, agent des services techniques de 1re et 2e classe et agent de service.

CAP no 6 :

Maître ouvrier principal, chef de garage principal et chef de garage ;

Maître-ouvrier, ouvrier professionnel principal, ouvrier professionnel ;

Conducteur d'automobile hors catégorie, de 1re et de 2e catégorie.

5. Direction générale de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes

Commissions administratives paritaires

CAP no 1 : fonctionnaire de direction d'encadrement.

CAP no 2 : inspecteur.

CAP no 3 : contrôleur.

CAP no 4 :

Adjoint de contrôle et agent administratif ;

Agents administratifs.

Commissions administratives paritaires préparatoires

des personnels des laboratoires

CAP no 1 :

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle ;

Directeur de laboratoire de classe supérieure ;

Directeur de laboratoire de 1re classe ;

Directeur de laboratoire de 2e classe ;

Ingénieur.

CAP no 2 :

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle ;

Technicien de classe supérieure ;

Technicien de laboratoire de classe normale.

CAP no 3 :

Aide technique principal ;

Aide technique de laboratoire ;

Aide technique ;

Aide de laboratoire.

CCP : personnel contractuel.

6. Direction des relations économiques extérieures

CAP des conseillers commerciaux ;

CAP des attachés commerciaux ;

CCP de catégorie A ;

CCP de catégorie B ;

CCP de catégorie C.

7. Conseil général des mines

CAP no 1 : ingénieurs des mines.

8. Direction du personnel, de la modernisation

et de l'administration

Commissions administratives paritaires

CAP no 2 : contrôleurs d'Etat.

CAP no 3 : contrôleurs financiers.

CAP no 4 : commissaires contrôleurs des assurances.

CAP no 5 : administrateurs civils.

CAP no 6 : inspecteurs généraux et inspecteurs de l'industrie et du commerce.

CAP no 7 : ingénieurs des instruments de mesure.

CAP no 8 : ingénieurs de l'industrie et des mines.

CAP no 9 : personnels enseignants des écoles des mines.

CAP no 10 : ingénieurs économistes de la construction.

CAP no 11 : attachés d'administration centrale.

CAP no 12 : traducteurs.

CAP no 13 : conseillers techniques de service social d'administration centrale.

CAP no 14 : assistants de service social d'administration centrale.

CAP no 15 : contrôleurs du Trésor public.

CAP no 16 : secrétaires administratifs d'administration centrale.

CAP no 17 : adjoints administratifs d'administration centrale.

CAP no 18 : agents administratifs d'administration centrale et des téléphonistes principaux.

CAP no 19 : chefs de section des alcools.

CAP no 20 : contrôleurs des alcools.

CAP no 21 : agents de constatation des alcools.

CAP no 22 : dessinateurs-projeteurs.

CAP no 23 : dessinateurs.

CAP no 24 : maîtres-ouvriers.

CAP no 25 : ouvriers professionnels.

CAP no 26 : agents des services techniques.

CAP no 27 : chefs de garage.

CAP no 28 : conducteurs d'automobiles.

CAP no 29 : techniciens de l'industrie et des mines.

CAP no 30 : techniciens de laboratoire des écoles des mines.

CAP no 31 : aides techniques de laboratoire des écoles des mines.

CAP no 32 : experts techniques des services extérieurs.

CAP no 33 : agents techniques de contrôle des services extérieurs.

Commissions consultatives paritaires

CCP : agents contractuels régis par le décret de 1975.

CCP : agents contractuels de l'administration centrale.

CCP : architectes et ingénieurs mécaniciens électriciens.

CCP : ingénieurs adjoints et contrôleurs principaux des installations téléphoniques.

CCP : contremaîtres et chefs d'équipe des alcools.

CCP : conducteurs de véhicules poids lourds des alcools.

CCP : ouvriers professionnels des alcools.

CCP : ouvriers spécialisés des alcools.

Commissions administratives paritaires nationales

des personnels des laboratoires

CAP no 1 :

Directeurs de classes exceptionnelle et supérieure et de 1re classe ;

Directeur de laboratoire de 2e classe ;

Ingénieurs.

CAP no 2 :

Techniciens de laboratoire de classes exceptionnelle et supérieure ;

Techniciens de laboratoire de classe normale.

CAP no 3 :

Aides techniques principaux et aides techniques de laboratoire ;

Aides principaux et aide de laboratoire.

9. Cour des comptes et chambre régionale des comptes

CAP no 3 :

Agents des services techniques ;

Maîtres ouvriers ;

Ouvriers professionnels.

CAP no 4 :

Magasiniers des archives.

CAP no 5 :

Agents des services techniques des chambres régionales des comptes.