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Arrêté du 20 octobre 2000

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JORF n°246 du 22 octobre 2000

  1. Direction générale des douanes et droits indirects

Commissions administratives paritaires nationales

CAP no 1 :

Chef de service interrégional ;

Directeur régional de classe fonctionnelle ;

Directeur régional de classe normale ;

Receveur principal régional.

CAP no 2 :

Directeur adjoint ;

Inspecteur principal de 1re classe ;

Inspecteur principal de 2e classe.

CAP no 3 :

Receveur principal de 1re classe ;

Receveur principal de 2e classe.

CAP no 4 :

Inspecteur.

CAP no 5 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 6 :

Agent de constatation principal de 1re classe ;

Agent de constatation principal de 2e classe ;

Agent de constatation.

CAP no 7 :

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe ;

Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.

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3. Direction générale des douanes et droits indirects

Commissions administratives paritaires nationales

CAP no 1 :

Chef de service interrégional ;

Directeur régional de classe fonctionnelle ;

Directeur régional de classe normale ;

Receveur principal régional.

CAP no 2 :

Directeur adjoint ;

Inspecteur principal de 1re classe ;

Inspecteur principal de 2e classe.

CAP no 3 :

Receveur principal de 1re classe ;

Receveur principal de 2e classe.

CAP no 4 :

Inspecteur.

CAP no 5 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 6 :

Agent de constatation principal de 1re classe ;

Agent de constatation principal de 2e classe ;

Agent de constatation.

CAP no 7 :

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe ;

Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.