Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 246 du 22 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2000-10278 articles · 18 octobre 2000

Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

Décret2000-10293 articles · 20 octobre 2000

Décret n° 2000-1029 du 20 octobre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A du Trésor public.

Décret2000-10283 articles · 20 octobre 2000

Décret n° 2000-1028 du 20 octobre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole.

Décret2000-10309 articles · 18 octobre 2000

Décret n° 2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile.

Décret2000-103123 articles · 18 octobre 2000

Décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration

Décret2000-10322 articles · 19 octobre 2000

Décret n° 2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale

Autres textes généraux

8 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté22 articles · 20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public

Arrêté3 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard de certains agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté9 articles · 20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole

Arrêté16 articles · 20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 fixant la date des élections de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté15 articles · 20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté6 articles · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté1 article · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents d'administration et des agents des services techniques ouverts en 2000 au titre de l'article 171-1 du décret du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux épreuves pour l'année 2001 du contrôle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Liste3
Voir 3 textes
Décret10
Voir 10 textes