JORF n° 246 du 22 octobre 2000

Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public

Décret n°2000-1029 du 20 octobre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A du Trésor public.

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard de certains agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole

Arrêté du 20 octobre 2000 fixant la date des élections de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n°2000-1028 du 20 octobre 2000 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole.

Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n°2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile.

Décret n°2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration

Décret n°2000-1032 du 19 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents d'administration et des agents des services techniques ouverts en 2000 au titre de l'article 171-1 du décret du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux épreuves pour l'année 2001 du contrôle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 18 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 octobre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Décret du 20 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 18 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à des conseils de département du Centre national de la recherche scientifique

Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers et de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon (concours A)

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire