JORF n°246 du 22 octobre 2000

Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur.

CAP no 2 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de constatation principal de 1re classe ;

Agent de constatation principal de 2e classe ;

Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.


Historique des versions

Version 1

Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur.

CAP no 2 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de constatation principal de 1re classe ;

Agent de constatation principal de 2e classe ;

Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.