Arrêté du 20 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur.

CAP no 2 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de constatation principal de 1re classe ;

Agent de constatation principal de 2e classe ;

Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur.

CAP no 2 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de constatation principal de 1re classe ;

Agent de constatation principal de 2e classe ;

Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.

Historique des versions

Source : Légifrance