Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2000 :

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires énumérées ci-dessous est fixée au 5 décembre 2000.

1. Direction générale des impôts

Commissions administratives paritaires nationales

CAP no 1 :

Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle ;

Chef des services fiscaux de classe normale ;

Directeur départemental ;

Conservateur des hypothèques ;

Receveur divisionnaire ;

Directeur divisionnaire.

CAP no 2 :

Inspecteur principal de 1re classe ;

Inspecteur principal de 2e classe ;

Receveur principal de 1re classe ;

Receveur principal de 2e classe ;

Inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle ;

Inspecteur divisionnaire de classe normale.

CAP no 3 :

Inspecteur.

CAP no 4 :

Géomètre principal ;

Géomètre ;

Technicien géomètre.

CAP no 5 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 6 :

Agent de constatation ou d'assiette principal de 1re classe ;

Agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe ;

Agent de constatation ou d'assiette.

CAP no 7 :

Agent administratif de 1re classe ;

Agent des services techniques de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe ;

Agent des services techniques de 2e classe ;

Agent de service.