Arrêté du 20 octobre 2000

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2. Direction générale de la comptabilité publique

Commissions administratives paritaires nationales

CAP no 1 :

Trésorier-payeur général de 1re catégorie ;

Trésorier-payeur général de 2e catégorie ;

Trésorier-payeur général de 3e catégorie ;

Trésorier-payeur général de 4e catégorie ;

Trésorier-payeur général de 5e catégorie.

CAP no 2 :

Receveur des finances de 1re catégorie ;

Receveur des finances.

CAP no 3 :

Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie ;

Trésorier principal du Trésor public.

CAP no 4 :

Directeur départemental du Trésor puplic ;

Inspecteur principal du Trésor public.

CAP no 5 :

Receveur-percepteur du Trésor public.

CAP no 6 :

Inspecteur du Trésor public.

CAP no 7 :

Huissier du Trésor public.

CAP no 8 :

Contrôleur principal du Trésor public ;

Contrôleur du Trésor public de 1re classe ;

Contrôleur du Trésor public de 2e classe.

CAP no 9 :

Agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor ;

Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor ;

Agent de recouvrement du Trésor ;

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe.

CAP no 10 :

Agent des services techniques de 1re classe ;

Agent des services techniques de 2e classe ;

Agent de service ;

Conducteur d'automobiles.

CAP no 1 hors métropole :

Receveur-percepteur des finances de 1re classe hors métropole ;

Receveur-percepteur des finances de 2e classe hors métropole.

CAP no 2 hors métropole :

Inspecteur du Trésor public hors métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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2. Direction générale de la comptabilité publique

Commissions administratives paritaires nationales

CAP no 1 :

Trésorier-payeur général de 1re catégorie ;

Trésorier-payeur général de 2e catégorie ;

Trésorier-payeur général de 3e catégorie ;

Trésorier-payeur général de 4e catégorie ;

Trésorier-payeur général de 5e catégorie.

CAP no 2 :

Receveur des finances de 1re catégorie ;

Receveur des finances.

CAP no 3 :

Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie ;

Trésorier principal du Trésor public.

CAP no 4 :

Directeur départemental du Trésor puplic ;

Inspecteur principal du Trésor public.

CAP no 5 :

Receveur-percepteur du Trésor public.

CAP no 6 :

Inspecteur du Trésor public.

CAP no 7 :

Huissier du Trésor public.

CAP no 8 :

Contrôleur principal du Trésor public ;

Contrôleur du Trésor public de 1re classe ;

Contrôleur du Trésor public de 2e classe.

CAP no 9 :

Agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor ;

Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor ;

Agent de recouvrement du Trésor ;

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe.

CAP no 10 :

Agent des services techniques de 1re classe ;

Agent des services techniques de 2e classe ;

Agent de service ;

Conducteur d'automobiles.

CAP no 1 hors métropole :

Receveur-percepteur des finances de 1re classe hors métropole ;

Receveur-percepteur des finances de 2e classe hors métropole.

CAP no 2 hors métropole :

Inspecteur du Trésor public hors métropole.

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