JORF n°246 du 22 octobre 2000

Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur du Trésor public.

CAP no 2 :

Contrôleur principal du Trésor public ;

Contrôleur du Trésor public de 1re classe ;

Contrôleur du Trésor public de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor ;

Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor ;

Agent de recouvrement du Trésor ;

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur du Trésor public.

CAP no 2 :

Contrôleur principal du Trésor public ;

Contrôleur du Trésor public de 1re classe ;

Contrôleur du Trésor public de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor ;

Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor ;

Agent de recouvrement du Trésor ;

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe.