Arrêté du 20 octobre 2000

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Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur du Trésor public.

CAP no 2 :

Contrôleur principal du Trésor public ;

Contrôleur du Trésor public de 1re classe ;

Contrôleur du Trésor public de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor ;

Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor ;

Agent de recouvrement du Trésor ;

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur du Trésor public.

CAP no 2 :

Contrôleur principal du Trésor public ;

Contrôleur du Trésor public de 1re classe ;

Contrôleur du Trésor public de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor ;

Agent de recouvrement principal de 2e classe du Trésor ;

Agent de recouvrement du Trésor ;

Agent administratif de 1re classe ;

Agent administratif de 2e classe.

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