Arrêté du 20 octobre 2000

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9. Cour des comptes et chambre régionale des comptes

CAP no 3 :

Agents des services techniques ;

Maîtres ouvriers ;

Ouvriers professionnels.

CAP no 4 :

Magasiniers des archives.

CAP no 5 :

Agents des services techniques des chambres régionales des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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9. Cour des comptes et chambre régionale des comptes

CAP no 3 :

Agents des services techniques ;

Maîtres ouvriers ;

Ouvriers professionnels.

CAP no 4 :

Magasiniers des archives.

CAP no 5 :

Agents des services techniques des chambres régionales des comptes.

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