Arrêté du 20 octobre 2000

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Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur.

CAP no 2 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de constatation ou d'assiette principal de 1re classe ;

Agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe ;

Agent de constatation ou d'assiette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur.

CAP no 2 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de constatation ou d'assiette principal de 1re classe ;

Agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe ;

Agent de constatation ou d'assiette.

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