Commissions administratives paritaires locales

CAP no 1 :

Inspecteur.

CAP no 2 :

Contrôleur principal ;

Contrôleur de 1re classe ;

Contrôleur de 2e classe.

CAP no 3 :

Agent de constatation ou d'assiette principal de 1re classe ;

Agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe ;

Agent de constatation ou d'assiette.