Arrêté du 20 octobre 2000

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8. Direction du personnel, de la modernisation

et de l'administration

Commissions administratives paritaires

CAP no 2 : contrôleurs d'Etat.

CAP no 3 : contrôleurs financiers.

CAP no 4 : commissaires contrôleurs des assurances.

CAP no 5 : administrateurs civils.

CAP no 6 : inspecteurs généraux et inspecteurs de l'industrie et du commerce.

CAP no 7 : ingénieurs des instruments de mesure.

CAP no 8 : ingénieurs de l'industrie et des mines.

CAP no 9 : personnels enseignants des écoles des mines.

CAP no 10 : ingénieurs économistes de la construction.

CAP no 11 : attachés d'administration centrale.

CAP no 12 : traducteurs.

CAP no 13 : conseillers techniques de service social d'administration centrale.

CAP no 14 : assistants de service social d'administration centrale.

CAP no 15 : contrôleurs du Trésor public.

CAP no 16 : secrétaires administratifs d'administration centrale.

CAP no 17 : adjoints administratifs d'administration centrale.

CAP no 18 : agents administratifs d'administration centrale et des téléphonistes principaux.

CAP no 19 : chefs de section des alcools.

CAP no 20 : contrôleurs des alcools.

CAP no 21 : agents de constatation des alcools.

CAP no 22 : dessinateurs-projeteurs.

CAP no 23 : dessinateurs.

CAP no 24 : maîtres-ouvriers.

CAP no 25 : ouvriers professionnels.

CAP no 26 : agents des services techniques.

CAP no 27 : chefs de garage.

CAP no 28 : conducteurs d'automobiles.

CAP no 29 : techniciens de l'industrie et des mines.

CAP no 30 : techniciens de laboratoire des écoles des mines.

CAP no 31 : aides techniques de laboratoire des écoles des mines.

CAP no 32 : experts techniques des services extérieurs.

CAP no 33 : agents techniques de contrôle des services extérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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8. Direction du personnel, de la modernisation

et de l'administration

Commissions administratives paritaires

CAP no 2 : contrôleurs d'Etat.

CAP no 3 : contrôleurs financiers.

CAP no 4 : commissaires contrôleurs des assurances.

CAP no 5 : administrateurs civils.

CAP no 6 : inspecteurs généraux et inspecteurs de l'industrie et du commerce.

CAP no 7 : ingénieurs des instruments de mesure.

CAP no 8 : ingénieurs de l'industrie et des mines.

CAP no 9 : personnels enseignants des écoles des mines.

CAP no 10 : ingénieurs économistes de la construction.

CAP no 11 : attachés d'administration centrale.

CAP no 12 : traducteurs.

CAP no 13 : conseillers techniques de service social d'administration centrale.

CAP no 14 : assistants de service social d'administration centrale.

CAP no 15 : contrôleurs du Trésor public.

CAP no 16 : secrétaires administratifs d'administration centrale.

CAP no 17 : adjoints administratifs d'administration centrale.

CAP no 18 : agents administratifs d'administration centrale et des téléphonistes principaux.

CAP no 19 : chefs de section des alcools.

CAP no 20 : contrôleurs des alcools.

CAP no 21 : agents de constatation des alcools.

CAP no 22 : dessinateurs-projeteurs.

CAP no 23 : dessinateurs.

CAP no 24 : maîtres-ouvriers.

CAP no 25 : ouvriers professionnels.

CAP no 26 : agents des services techniques.

CAP no 27 : chefs de garage.

CAP no 28 : conducteurs d'automobiles.

CAP no 29 : techniciens de l'industrie et des mines.

CAP no 30 : techniciens de laboratoire des écoles des mines.

CAP no 31 : aides techniques de laboratoire des écoles des mines.

CAP no 32 : experts techniques des services extérieurs.

CAP no 33 : agents techniques de contrôle des services extérieurs.

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