Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La référence des normes visées à l'article R. 4544-3 du code du travail (Règles de sécurité pour les travaux électriques) est celle de la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 (1), norme dans laquelle figure la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité pour les travaux électriques

Résumé. Un texte de loi précise que les règles pour travailler sur des installations électriques ou à proximité sont définies dans une norme spécifique.

La référence des normes visées à l'article R. 4544-3 du code du travail (Règles de sécurité pour les travaux électriques) est celle de la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 (1), norme dans laquelle figure la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance