Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 2
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes de sécurité pour les travaux électriques
La référence des normes visées à l'article R. 4544-3 du code du travail (Règles de sécurité pour les travaux électriques) est celle de la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 (1), norme dans laquelle figure la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.