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Arrêté du 26 avril 2012

Article 1

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 6 mai 2012

La référence des normes visées à l'article R. 4544-3 du code du travail est celle de la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 (1), norme dans laquelle figure la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4544-3

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 2

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au dimanche 31 décembre 2017

La référence des normes visées à l'article R. 4544-3 du code du travail est celle de la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 (1), norme dans laquelle figure la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.