Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.