Arrêté du 20 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3 du code du travail (Règles de sécurité pour les travaux électriques) sont les suivantes :
1° NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Normes de sécurité pour les travaux électriques

Résumé. Un arrêté liste les normes pour éviter les accidents électriques au travail.

Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3 du code du travail (Règles de sécurité pour les travaux électriques) sont les suivantes :
1° NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance