Article R4544-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et modalités des opérations sur les installations électriques
Résumé Les normes pour travailler sur les installations électriques sont publiées au Journal officiel par les ministres du travail et de l'agriculture.
La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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