JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborogation d'un arrêté relatif aux normes des opérations sur les installations électriques

Résumé Les règles de 2017 pour les travaux électriques ne sont plus en vigueur.

L'arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution est abrogé.