Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 2
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Publication d'un arrêté sur la sécurité électrique
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.