Arrêté du 20 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail

Résumé. Un nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance