Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail
Résumé. Un nouvel arrêté sur la sécurité électrique au travail entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.