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Arrêté du 20 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de la recherche un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Agence nationale de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour les conditions de travail à l'ANR

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des employés est créé à l'Agence nationale de la recherche.

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de la recherche un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Agence nationale de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance