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Arrêté du 20 novembre 2012

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Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un arrêté crée un comité pour la santé et la sécurité des employés de l'Agence nationale de la recherche.

Le directeur général de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance