Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail
Le directeur général de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.